CG / Mentions Légales

Conditions générales et mentions légales

 

1. Champ d'application et fournisseur
2. Conclusion du contrat
3. Prix et frais d'envoi
4. Livraison
5. Paiement
6. Réserve de propriété
7. Dommages liés au transport
8. Informations concernant le droit de rétractation
9. Droit de retour
10. Sauvegarde du texte du contrat
11. Langue du contrat
12. Utilisation de codes promotionnels
13. Utilisation de bons cadeaux
14. Exclusion de responsabilité

 

 

1. Champ d'application et fournisseur

Ces conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les commandes passées par les consommateurs (art. 13 du code civil suisse) dans la boutique en ligne de la société

 

Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
CH-8486 Rikon

 

Membres du Conseil d'administration habilité à représenter la société:
Tobias Gerfin - Président
Dorothée Auwärter – Présidente du Conseil d'administration
(ci-après dénommée «Boutique en ligne Kuhn Rikon»).

On entend par consommateur toute personne physique réalisant une transaction ni dans un but commercial, ni au titre d'une activité professionnelle libérale.

 

Kuhn Rikon AG
Neschwilerstrasse 4
CH-8486 Rikon
Numéro de téléphone: +49 907 158 37 586
Fax: +41 52 396 02 02
E-mail: 
export.verkauf@kuhnrikon.ch

 

Forme juridique: société anonyme
Registre IDE: CH-020.3.915.404-2020.3.915.404-2
Complément au registre IDE, numéro de T.V.A. pour la Suisse: CHE-102.058.330 MWST
Complément au registre IDE, numéro de T.V.A. pour l'Allemagne: DE214107717
Siège de l'entreprise: Rikon / Suisse

 

En vertu de l’article 14, al. 1 de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

2. Conclusion du contrat
2.1  La représentation des articles présentés dans la boutique en ligne ne constitue nullement une offre contractuelle, mais un catalogue en ligne non contractuel. Les contenus et caractéristiques des articles représentés dans le catalogue en ligne ne définissent pas le contenu des prestations et du contrat.  Dans ce contexte, seule la réception de la commande est contraignante. En cliquant sur le bouton «Commander avec obligation de paiement», vous passez une commande contractuelle comprenant les articles contenus dans le panier. La vente de nos produits se limite à un usage privatif dans des quantités destinées à l'usage domestique habituel.

 

2.2  La confirmation de la réception de la commande est envoyée immédiatement après l'envoi de la commande. Elle ne constitue pas encore une acceptation du contrat. L'acceptation de la commande s'effectue après l'envoi de la confirmation de la commande par e-mail ou lors de la livraison de la marchandise sous cinq jours maximum.

 

3. Prix et frais d'envoi

3.1  Les prix affichés sur les pages incluent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres composantes du prix.

 

3.2  En plus des prix affichés, nous facturons un forfait de 4,90 euros par commande livrée en France, le Luxembourg et la Belgique. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 euros. Les frais de port sont détaillés clairement sur la page dédiée au produit, dans le système de gestion du panier et sur la page récapitulative de la commande. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page Frais de port et délais de livraison.

 

4. Livraison

4.1  La livraison est disponible en France, en Belgique et au Luxembourg par DPD, sauf pour les districts de livraison suivants: La Rochelle, Ile-de-Bréhat, Ile-de-, Quessant, Belle-Ile, l'Ile de Groix, Ile-de-Batz, Ile Molène, l'Île-aux-Moines, Ile de Noirmoutier, Ile d'Yeu et la Corse. Nos livraisons sont exclusivement envoyées par expédition. Il n'est pas possible de venir enlever la marchandise soi-même.

 

4.2  Le délai de livraison des articles en stock est compris entre 3 et 5 jours ouvrables.

 

5. Paiement

Le paiement s'effectue soit par carte de crédit et soit par PayPal.

 

5.1  Carte de crédit: si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous pouvez régler soit par Visa, soit par MasterCard. Votre carte de crédit sera débitée au moment de la validation de la commande.

 

5.2  Paypal: vous réglez le montant de la facture via le fournisseur en ligne Paypal. Pour utiliser ce service, il faudra que vous soyez inscrit(e) ou que vous procédiez à votre inscription sur ce site. Vous pourrez ensuite vous identifier à l'aide de vos données personnelles pour confirmer votre ordre de paiement à notre crédit (à l'exception, éventuellement, de l'accès invité, c'est-à-dire sans connexion préalable). De plus amples informations sont données lors des étapes de validation de la commande.

 

6. Réserve de propriété

La marchandise demeure propriété de la société Kuhn Rikon AG jusqu'à son paiement complet.

 

7. Dommages liés au transport

Lorsque la marchandise livrée fait état de dommages évidents, nous vous conseillons d'adresser une réclamation immédiatement au prestataire logistique. Veuillez aussi prendre contact avec nous aussi rapidement que possible. La négligence de réclamer ou de prendre contact avec nous n'a pas de conséquences sur vos droits de garantie légaux et à leur exercice, en particulier en ce qui concerne vos droits à la garantie qui restent identiques. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits face au prestataire logistique et à l'assureur.

 

8. Informations concernant le droit de rétractation

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les conditions et les conséquences du droit de rétractation légal en cas de vente par correspondance.

 

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Informations concernant le droit de rétractation

 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sous 14 jours sans indiquer les motifs de votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vos soins, à l'exclusion du prestataire logistique, a pris possession de la marchandise.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter: 

 

Kuhn Rikon AG

Neschwilerstrasse 4

CH-8486 Rikon

E-mail: export.verkauf@kuhnrikon.ch

Téléphone: +49 907 158 37 586+49 907 158 37 586

Fax: +41 52 396 02 02

 

et nous informer clairement (par ex. par lettre postale, fax ou e-mail) de votre décision de faire valoir votre droit à la rétractation pour ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser notre modèle de formulaire de rétractation, même si cela ne constitue aucunement une obligation. Vous pouvez remplir et envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration sans équivoque, par ex. en utilisant le formulaire de contact (objet: «Droit de rétractation») disponible sur notre site Internet. Si vous optez pour cette dernière solution, nous pourrons vous envoyer immédiatement (par ex. par e-mail) une confirmation de votre demande de rétractation.

 

L'envoi du message stipulant la décision de rétractation dans le délai imparti suffit pour prouver le respect du dit délai de rétractation.

 

Conséquence de la rétractation 

 

Si vous décidez de vous rétracter de ce contrat, nous devons vous rembourser le plus rapidement possible et au plus tard sous 14 jours à compter de la date de réception de votre message stipulant votre souhait de vous rétracter de ce contrat, tous les paiements que vous nous avez effectués, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez sélectionné une méthode de livraison différente de la livraison économique standard proposée par nos soins). Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé au moment de la transaction d'origine, sauf si nous en avons expressément convenu autrement. Nous ne déduirons aucun frais pour procéder à ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n'avons pas réceptionné la marchandise, ou jusqu'à ce que vous nous fassiez parvenir une preuve de l'expédition de la marchandise, la date la plus récente fait foi.

 

Vous devez nous renvoyer la marchandise le plus vite possible et au plus tard sous 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez aussi la remettre ou l'envoyer à l'adresse suivante: 

 

Kuhn Rikon AG 

c/o Streck Transportgesellschaft GmbH

Blankreutestrasse 6 

D-79108 Freiburg-Hochdorf 

 

Le délai est respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant que le délai de 14 jours ne soit arrivé à expiration. Tous les frais de port générés par ce retour demeurent à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, de ses caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.  

 

Fin des informations concernant le droit de rétractation

 

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Exclusion du droit de rétractation en cas de fabrications spéciales

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de contrats couvrant la livraison de marchandises n'ayant pas été préfabriquées et dont la production résulte d'un choix ou d'une décision individuels du consommateur ou de contrats expressément rédigés pour répondre aux besoins personnels du consommateur.

 

Sauf si les parties en ont décidé autrement, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • Contrats couvrant la livraison de marchandises n'ayant pas été préfabriquées et dont la production résulte d'un choix ou d'une décision individuels du consommateur ou de contrats expressément rédigés pour répondre aux besoins personnels du consommateur
  • Contrats pour livrer des articles pouvant se dénaturer rapidement ou dont la date de péremption pourrait être dépassée rapidement
  • Contrats concernant la livraison de marchandises scellées ne pouvant pas être retournées pour des raisons d'hygiène ou des raisons sanitaires, dans le cas où le scellé aurait été retiré une fois la marchandise livrée
  • Contrats concernant la livraison de marchandises qui ne peuvent plus être séparées d'autres biens en raison de leur consistance, car elles ont été mélangées avec ces biens
  • Contrats concernant la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la validation du contrat, pouvant être livrées au plus tôt 30 jours avant la fin du contrat et dont la valeur actuelle varie en fonction des fluctuations du marché sur lesquels la société n'exerce aucune influence
  • Contrats concernant la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, dans le cas où ce scellé a été retiré après la livraison
  • Contrats concernant la livraison de journaux, de magazines ou de revues à l'exception des contrats relatifs aux abonnements.

 

9. Droit de retour

9.1  En plus du droit légal de rétractation, nous vous accordons un droit de retour sur tous vos achats pendant 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Ce droit de retour vous permet également de mettre fin à ce contrat après la période de rétractation de 14 jours (cf. les informations ci-dessus concernant le droit de rétractation). Vous pouvez en effet nous retourner la marchandise sous 30 jours à compter de sa date de livraison (le délai court à compter de la date de réception de la marchandise) à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe 9.1. La date d'expédition de la marchandise fait foi quant au respect du délai. Pour exercer votre droit de retour, vous devez impérativement avoir respecté les conditions suivantes: la marchandise doit avoir été manipulée uniquement à des fins d'observation, exactement comme vous l'auriez fait dans un magasin; la marchandise doit être retournée dans son état d'origine, être intacte, ne pas avoir été lavée ou endommagée et se trouver dans son emballage d'origine. Le droit de retour ne s'applique aux bons d'achat. 

Veuillez retourner vos articles à: 

 

Kuhn Rikon AG

c/o Streck Transportgesellschaft GmbH

Blankreutestrasse 6

D-79108 Freiburg-Hochdorf

 

9.2 Remboursement

En cas d'exercice du droit de retour, le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement s'effectuera sur le compte rattaché à PayPal ou à la carte de crédit. 

 

9.3 Le droit de rétractation légal continue à s'appliquer

Votre droit de rétractation légal (cf. paragraphe 11) n'est pas affecté par le respect de nos règles pour prolonger votre droit de retour contractuel et continue à s'appliquer indépendamment de celles-ci. Jusqu'à expiration du délai légal de rétractation, seules les conditions légales mentionnées sont valables. Le droit de retour contractuel ne limite en aucun cas vos droits légaux à la garantie. Ceux-ci ne sont aucunement affectés. 

 

10. Sauvegarde du texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons toutes les données concernant votre commande ainsi que nos CGV par E-mail. Vous pouvez lire et télécharger nos CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos précédentes commandes en vous connectant avec vos identifiants.

 

11. Langue du contrat

Seule la langue allemande fait foi pour la conclusion du contrat.

 

12. Utilisation de codes promotionnels

Les codes promotionnels (des codes non disponibles à la vente que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité limitée) peuvent être utilisés une seule fois par commande, exclusivement sur le site Internet www.kuhnrikon.com durant la période spécifiée. Veuillez noter que certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle. 

En outre, le montant de la marchandise commandée doit être au minimum égal au montant du code promotionnel. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser un quelconque solde. 

 

Les codes promotionnels peuvent uniquement être utilisés avant la validation de la commande. Il n'est pas possible de déduire le montant du code promotionnel a posteriori. 

 

Le montant correspondant au code promotionnel ne peut pas être versé en espèces ou faire l'objet d'une demande de versement d'intérêts. Les codes promotionnels ne sont pas transmissibles à des tiers. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. 

Dans le cas où le montant de la réduction provenant d'un code promotionnel ne suffit pas pour régler toute votre commande, le solde peut être réglé avec les moyens de paiement proposés. Le montant de la réduction obtenue grâce à un code promotionnel ne sera pas remboursé dans le cas où la marchandise fait l'objet d'un retour global ou partiel, à condition que le code promotionnel ait été diffusé dans le cas d'une action publicitaire et n'ait pas donné lieu à une contrepartie. 

 

13. Utilisation de bons d'achat

Les bons d'achat (des bons d'achat disponibles à la vente) peuvent exclusivement être utilisés pour les commande effectuées sur le site www.kuhnrikon.com.
Les bons d'achat ne peuvent cependant pas servir à acheter d'autres bons d'achat. 

Le montant correspondant au bon d'achat ne peut pas être versé en espèces ou faire l'objet d'une demande de versement d'intérêts. 

 

Les bons d'achat et les avoirs peuvent uniquement être utilisés avant de valider la commande. Les bons d'achat et les avoirs ne peuvent pas être déduits à posteriori.

L'annulation de l'achat d'un bon d'achat est uniquement possible si le bon d'achat en question n'a pas encore été utilisé. Un bon d'achat est considéré comme utilisé lorsque son montant a été déduit du montant total d'une commande ou lorsqu'il a été porté au crédit du compte client sous forme d'avoir. 

Dans le cas où le montant de la réduction provenant du bon d'achat ne suffit pas pour régler toute votre commande, le solde peut être réglé avec les moyens de paiement proposés. 

Les codes promotionnels ne peuvent pas servir à acheter des bons d'achat. Il est possible de cumuler plusieurs bons d'achat pour régler une commande. Les bons d'achat sont en outre cumulables avec un code promotionnel par commande. 

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'illisibilité non causée par nos soins des bons d'achat. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d'erreur de frappe lors de la saisie du bénéficiaire du bon d'achat. 

Le bon d'achat est transmissible. L'usage du bon d'achat à des fins commerciales n'est pas autorisé. La reproduction, la modification ou la manipulation de bons d'achat est prohibée.

 

 

14. Exclusion de responsabilité

 

14.1 Renvois et liens

En ce qui concerne les renvois directs ou indirects sur des pages Internet («hyperliens») hors du champ de responsabilité de l'auteur, ce dernier ne pourrait être tenu pour responsable que s'il est avéré qu'il avait eu conscience des contenus et qu'il avait eu la possibilité technique et était en mesure d'empêcher l'utilisation de contenus illégaux. L'auteur déclare expressément qu'au moment de la mise en place des liens hypertextes, aucun contenu illégal ne se trouvait sur les sites à relier. L'auteur n'a aucune influence sur la configuration actuelle ou future, sur les contenus ou les droits d'auteur des pages citées par lien/renvoi. En conséquence de quoi, il se désolidarise expressément de tous les contenus des pages affichées par lien/renvoi ayant été modifiés après l'insertion de ce lien. Ceci s'applique à tous les liens et renvois existant au sein de notre propre site Internet ainsi qu'à toute saisie externe de données dans les livres d'or, forums de discussion et listing mail créés par l'auteur. Seul le prestataire de la page vers laquelle le renvoi a été effectué peut être tenu pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultants de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations mises à disposition de la sorte, et non celui qui se contente d'afficher le lien sur la publication concernée. 

 

14.2 Droit d'auteur et droit des marques de fabrique

L'auteur met tout en œuvre pour respecter les droits d'auteur des images, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, et d'utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes conçus par ses soins ou des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes sans droit de licence. Toutes les marques commerciales et déposées citées à l'intérieur de l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises aux dispositions du droit des marques de fabrique et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés. La simple mention ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par les droits de tiers! Le copyright s'appliquant à des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste seule propriété de l'auteur. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications imprimées ou électroniques est interdite, sauf autorisation expresse de l'auteur.

 

14.3 Protection des données

Il est interdit aux tiers d'utiliser les données publiées dans les mentions légales ou de données comparables, telles les adresses postales ou e-mail, les numéros de téléphone ou de télécopie, pour envoyer des informations n'ayant pas été expressément demandées. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de courriers électroniques appelés spams n'ayant pas respecté cette interdiction.

 

14.4 Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de cette offre Internet, à partir de laquelle référence a été faite à ce site. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, le contenu des autres textes ou documents resterait tout de même valable.

 

Toutes les relations juridiques résultant de la boutique en ligne sont exclusivement régies par le droit suisse.

 

KUHN RIKON AG

 

Agence Internet chargé de la gestion de notre site:

www.netformic.de

 

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